Article 1 ----- Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : " TRAIT D’UNION "
Article 2----- Buts :
Cette association a pour but d’agir en faveur de tout ce qui peut améliorer la bonne entente entre les habitants de la région du Pont du Gard et contre tout ce qui tend à les opposer.
Article 3 ----- Siège social :
Le siège social est fixé à St-Hilaire d’Ozilhan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée
Article 4 ----- Durée de l’Association :
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 ----- Admission et adhésion :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. L’éventuelle acceptation de tout nouvel adhérent se fera après avis du bureau et sur présentation du demandeur par un des membres du bureau.
Article 6----- Composition de l’association :
L’association se compose de membres actifs et adhérents.
Article 7 ----- Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le secrètaire, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense après avis du bureau.
Article 8 ----- L’Assemblée Générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande des deux tiers au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 ----- Le Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration .
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé notamment de : un président ; un ou des vice-présidents ; un trésorier  ; un secrétaire ; et les adjoints, si besoin.
Article 10 ----- Les finances de l’Association :
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de membres du conseil sont bénévoles.
Article 11 ----- L’Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou des deux tiers au moins des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Article 12----- Dissolution :
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Article 13 ----- Règlement Intérieur :
Le règlement intérieur sera établi par le bureau et remis aux adhérents dans les meilleurs délais et en tout cas avant la fin de l’année qui suivra le dépôt des statuts. Il précise les règles de fonctionnement dans le respect des présents statuts. Il sera soumis au vote de l’assemblée générale. L’adhésion à l’association implique l’acceptation de ce règlement.